FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Avec le terme intermédiaire financier, l’UE désigne :

• banques ou établissements de crédit ;
• fonds d’investissement ;
• établissements de microcrédit ;
• systèmes de garantie ;
• établissements de garantie ;
• fondations ;
• bureaux de gestion de patrimoine ;
• fonds d’investissement social
• ou d’autres institutions dûment autorisées à accorder des prêts/garanties ou des structures de partage des risques conformément à la législation applicable.

Ce site Web a pour but de fournir un soutien, des conseils et des orientations d’ordre général aux bailleurs de fonds privés qui souhaitent utiliser l’aide financière de la BEI pour investir dans le secteur social.

Pour les projets de plus grande envergure : le Portail européen de projets d’investissement (EIPP) est une base de données de projets destinée à aider les investisseurs à trouver des promoteurs de projets dans le monde entier et à y accéder. Le Portail publie des projets :

• Dont la valeur est d’au moins 10 millions d’euros
• Dont on s’attend à ce qu’ils commencent dans les trois ans suivant leur soumission à l’EIPP
• Promus par une personne morale publique ou privée établie dans un pays de l’UE
• Compatibles avec toutes les lois européennes et nationales applicables

La Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) peut fournir un soutien, des conseils et des orientations aux promoteurs de projets qui pourraient avoir besoin d’attirer des investisseurs tels que vous.

• Un guichet unique pour différents programmes et différentes initiatives de conseil et d’assistance technique destinés aux bénéficiaires publics et privés, mis en place par des experts de haut niveau.
• Une plateforme de coopération pour échanger et partager l’expertise développée entre les partenaires et les parties prenantes de l’EIAH.
• Un instrument pour évaluer les nouveaux besoins et y répondre en renforçant ou en élargissant les services existants fournis par l’EIAH ou en en créant de nouveaux au fur et à mesure que la demande se fait sentir

• Click here for a video of the EIAH

Investors can also contact the European Investment Bank directly for more information using this contact form..

Il n’existe pas de limites particulières au type de projets sociaux pouvant bénéficier de prêts par l’intermédiaire de l’EFSI ou du groupe BEI, tant qu’ils restent soumis à la législation nationale et européenne.

Bien qu’il s’agisse d’une liste non exhaustive, les possibles projets pourraient concerner :

• Formation et recyclage du personnel
• Pratiques novatrices en matière de prestation de services
• Logement social
• Logement protégé et installations de vie autonome et assistée
• Centres de soins de jour et de relève
• Centres de soins temporaires
• Technologies de soins et de soutien numériques
• Adaptations à l’éducation inclusive
• Adaptations à l’emploi inclusif
• Transport (véhicules, etc.)

Ce site Web a pour but de fournir un soutien, des conseils et des orientations d’ordre général sur l’accès au soutien financier de l’EFSI ou, plus largement, au soutien financier de la BEI. Pour plus d’informations, veuillez utiliser la page de contact du site .

La Plateforme européenne de conseil en investissement  (EIAH) peut vous fournir un soutien, des conseils et une orientation pour l’élaboration et la préparation de votre projet. La plateforme est :

- Un guichet unique pour différents programmes et différentes initiatives de conseil et d’assistance technique destinés aux bénéficiaires publics et privés, mis en place par des experts de haut niveau.

- Une plateforme de coopération pour échanger et partager l’expertise développée entre les partenaires et les parties prenantes de l’EIAH.

Le Portail européen de projets d’investissement (EIPP) est une base de données de projets destinée à aider les développeurs de projets à trouver des investisseurs dans le monde entier et à y accéder.

L’un des éléments clés de l’EFSI est qu’il est guidé par la demande, ce qui signifie que les développeurs de projets doivent postuler avant de recevoir le soutien de l’EFSI. Un autre ingrédient clé est que l’accès à l’EFSI dépend de la taille de votre projet et de vos besoins de financement.

L’EFSI est fourni par l’intermédiaire de deux principaux volets :

- Volet Infrastructure et Innovation

o Soutient des projets nécessitant plus de 25 millions d’euros d’investissement ;

o Accorde des prêts directs par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement ;

o Peut aider à attirer d’autres investisseurs importants pour financer votre projet.

- Volet Petites et moyennes entreprises (PME)

o Soutient les projets de moins de 25 millions d’euros ;

o Est mis en œuvre par le biais d’intermédiaires financiers (banques sélectionnées et autres investisseurs privés) pour accorder des prêts aux entreprises, y compris aux prestataires de services sociaux ;

o Est mis en œuvre à travers une variété de programmes (COSME, InnovFin, EaSI).

Il est important de noter que l’EFSI n’inclut pas tous les programmes d’investissement soutenus par la BEI. Pour plus d’informations, voir les Programmes et options pour les prestataires de services sociaux, les investisseurs et les autorités publiques.

Si vous êtes un prestataire de services, l’EFSI vous permettra d’obtenir un prêt de meilleure qualité.

La détermination des taux d’intérêt – et plus généralement les contrats de prêt – se fait au cas par cas. Cette détermination est fondée sur une série de facteurs : structure des revenus, plans d’affaires durables, bonne gouvernance, etc.

Toutefois, étant donné que l’objectif général de l’EFSI est de vous aider à accéder à de meilleurs prêts, il est clair que les taux d’intérêt pour les projets soutenus par l’EFSI seraient généralement plus bas que sans une telle intervention ou, alternativement, que le projet est financé au lieu de ne pas progresser.

Si vous êtes un intermédiaire financier (banque, etc.), l’EFSI réduirait le risque pour vous d’investir dans un projet développé par un prestataire de services sociaux en fournissant une garantie (ou d’autres options pour faciliter votre octroi de prêt).

Si vous êtes une autorité locale ou régionale, l’EFSI peut vous accorder des prêts décents pour vos projets de développement urbain et régional, qui peuvent inclure des infrastructures sociales (services sociaux, logement social, soins de santé, éducation, etc.).

La Banque européenne d’investissement est l’institution publique de prêt de l’Union européenne. Les actionnaires de la BEI sont les États membres de l’Union européenne. La BEI ne doit pas être confondue avec la Banque centrale européenne.

La BEI est la banque de l’Union européenne. La BEI est la seule banque détenue par les États membres de l’Union européenne et représentant leurs intérêts. Elle collabore étroitement avec d’autres institutions de l’UE pour mettre en œuvre la politique de l’UE.

La BEI est le plus grand emprunteur et prêteur multilatéral du monde. Elle offre des financements et une expertise pour les projets d’investissement durable qui contribuent aux objectifs politiques de l’UE. Plus de 90 % de l’activité de la BEI est en Europe.

La BEI offre 3 grands types de produits et services :

• prêts – environ 90 % de son engagement financier total. La Banque prête à des clients de toute taille pour soutenir la croissance et l’emploi, et ce soutien contribue souvent à attirer d’autres investisseurs
• « fusion » – qui permet aux clients de combiner les financements de la BEI avec d’autres investissements
• conseil et assistance technique – maximisant ainsi le rapport qualité-prix.

La BEI accorde directement des prêts d’un montant supérieur à 25 millions d’euros. Lorsqu’il s’agit de plus petits prêts, elle ouvre des lignes de crédit pour les institutions financières (ou les acteurs assimilés) qui prêtent ensuite des fonds aux créanciers.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la BEI

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEPI) facilite l’accès à des prêts de meilleure qualité en utilisant l’argent de l’UE comme garantie pour les investisseurs privés. À ce jour, l’EFSI a aidé des centaines de milliers de PME et de projets d’infrastructure à accéder à des prêts décents, à un meilleur taux que sans intervention de l’EFSI.

Grâce à un budget de 21 milliards d’euros provenant de l’UE et de la BEI, l’EFSI vise à débloquer des investissements supplémentaires à hauteur de 330 milliards d’euros dans l’économie réelle. L’objectif est de combler un déficit de financement qui entrave la capacité des entreprises à se développer et à innover au maximum de leur potentiel en raison d’un accès limité au financement privé pour certains projets à haut risque.

Cliquez ici  pour voir la vidéo de présentation de l’EFSI

Le plan d’investissement de l’UE est une initiative importante mise au point par l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour faciliter l’accès au financement (prêts) des entreprises, y compris les prestataires de services sociaux. Pour ce faire, le plan s’articule autour de trois grands axes :

• Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) : déblocage de plus de 300 milliards d’euros sur trois ans en faveur des PME européennes et de projets d’infrastructure
• Conseils et soutien : fournir un soutien aux parties prenantes par l’intermédiaire de la Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et du Portail européen de projets d’investissement (EIPP)
• Faciliter les cadres juridiques : soutenir les investissements dans l’économie réelle